Le Fonds local d'investissement (FLI) a 6 objectifs principaux:

• Doter les gens du milieu des affaires d'un levier de développement économique.

• Créer et soutenir des entreprises viables et rentables.

• Financer le démarrage ou l'expansion d'entreprises sur le territoire de l'arrondissement de Saint-Léonard.

• Supporter le développement de l'emploi et le développement économique du territoire.

• Poursuivre l’expertise en matière de soutien à la création d'entreprise et de gestion de capital de risque à l'échelle de l'arrondissement de Saint-Léonard.

• Le FLI est complémentaire aux fonds existants, en l’occurrence JP, FES et FDEM.

• Une entreprise pouvant démontrer une viabilité, un positionnement stratégique distinctif et un effet structurant, peut être admise au financement après analyse avec les différents intervenants concernés.

• Tous les secteurs d’activité, à l’exception des secteurs exclus, sont admissibles au financement. Toutefois, la priorité sera donnée aux projets d’entreprises qui correspondent aux axes prioritaires du Plan d’action pour l’économie et l’emploi (PALÉE) 2010-2013 de la CDEC qui représente le cadre de référence de son action en matière de développement économique dans l’arrondissement.

• Sauf exception, sont exclues les entreprises oeuvrant dans les secteurs d'activité suivants :

  • Toute entreprise à caractère sexuel, religieux ou politique ou tout autre entreprise dont les activités portent à controverse (agence de rencontres, bars, jeux de guerre, astrologie, cours de croissance personnelle, boutique de prêt sur gage, etc.);
  • Les projets saisonniers (bars laitiers, etc.);
  • Les candidats non libérés d’une faillite et ne démontrant aucune capacité à obtenir du financement;
  • Les entreprises qui ne respectent pas les normes environnementales en vigueur et ayant un impact négatif sur l’environnement;
  • Les commerces dans les marchés aux puces.

La formule retenue par le FLI, auprès des entreprises privées, des travailleurs autonomes et des entreprises d’économie sociale pourra prendre la forme de prêt, de prêt participatif, de garantie de prêt ou de cautionnement.

La prime du prêt participatif est généralement sous forme d’une redevance annuelle sur les ventes. Le montant est fixé au contrat et la prime est payable par tranches annuelles sur la durée du prêt.

La prime peut aussi prendre la forme d’une option d’achat d’actions. Le prix correspond à la valeur aux livres des actions de l’entreprise en date du prêt. Le pourcentage de l’option est établi en fonction du risque encouru.

Actions votantes
Le FLI ne vise pas à détenir la majorité des actions ordinaires participantes et fixe à 49,9 % le pourcentage maximum d'actions votantes qu'il peut détenir dans une même entreprise.

Dans certains cas, la prime peut également être sous la forme de participation aux bénéfices. Le pourcentage de la prime est établi en fonction du risque encouru. Cette prime est payable à des périodes préétablies.

Les investissements se situent entre 5 000 $ et 50 000 $ par projet :

• De 5 000 $ à 10 000 $ pour les travailleurs autonomes.

• De 10 000 $ à 50 000 $ pour les entreprises privées et les entreprises d'économie sociale.

• Être une entreprise québécoise, dont le siège social est localisé dans l’arrondissement de Saint-Léonard.

• Être un travailleur autonome ou une entreprise en démarrage ou en expansion, à but lucratif ou sans but lucratif, dans le cas des entreprises d’économie sociale (OBNL ou coopératives).

• Être en règle d’inscription auprès du registraire des entreprises et du ministère du revenu.
  Oeuvrer dans l’un des secteurs admissibles définis ci-dessous.

• Être en mesure de fournir le plan d’affaires, les rapports financiers et de gestion ou tout autre document qui pourront être demandés par le FLI.

• Être capable de produire une mise de fonds, provenant du ou des promoteurs, en argent ou en matériel pertinent. La mise de fonds du ou des promoteurs devrait idéalement atteindre 25 % du total des coûts du projet. Pour certains dossiers, cette exigence pourrait être plus ou moins élevée. Cependant, en aucun temps, la mise de fonds ne pourra être inférieure à 20 % des coûts totaux du projet. Dans le cas des projets d’économie sociale, la mise de fonds minimale exigée est de 10 % des coûts totaux du projet.